LE SAVIEZ-VOUS ?

 

 Détecteurs de fumée ce qui va être imposé !!

 

Extrait de la loi Morange :
« Tout occupant d'un logement qu'il soit locataire ou propriétaire, doit installer au moins un détecteur de fumée normalisé. Au plus tard le 8 mars 2015 ».

 

L’imposition au niveau des extincteurs pour bateau

 

Le petit  truc :

•  secouer régulièrement vos extincteurs à poudre à pression auxiliaire : cela « détasse » la poudre.

• Pour le matériel, utilisé plus particulièrement les extincteurs à poudre à pression permanente, celle-ci ne se tasse pas car elle est mélangée au gaz et ne gèle pas par grand froid.

 

Contrôle annuel des extincteurs, pourquoi ?  Est-ce obligatoire ?

 

Oui, les vérifications annuelles des extincteurs sont obligatoires dans le cadre des ERP (établissement recevant du public et les établissements qui emploient de la main d’œuvre.

Lien texte de loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019140491
ARRETE
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JORF n°0158 du 8 juillet 2008 page 10940 - texte n° 13 - NOR: IOCE0815996A

La durée de vie d’un extincteur !!

 

Voici les liens vers les références, le lien vers l'INRS donne accès à un petit document de vulgarisation très bien fait : la loi pour le fabriquant ; INRS

Comme chacun pourra le constater, il est souvent fait référence au code du travail, règles APSAD, règlement du 25 juin 1980 modifié et normes.

Il est évident qu'une norme ou règle APSAD ne peut être considérée comme législatif, ce ne sont ni des lois, ni des arrêtés...

Attention (au Minne, notamment) il ne faut pas tout mélanger, de nombreuses lois traitent des extincteurs et chaque cas est à traiter dans son contexte.

Par exemple : Philippe a une piscine avec des bureaux qui seront régie par l'arrêté du 25 juin 1980 dans la partie ERP et par le code du travail dans la partie bureaux.

En l'occurrence, une vérification annuelle et une épreuve tous les 10 ans de l’extincteur doivent être réalisée (voire moins : cf doc INRS). Il n’y a pas de durée de vie légale (c'est une norme, ou une règle APSAD). Tous dépend de l’état de votre extincteur : corrosion, fonctionnement des différentes pièces…

En revanche : si votre contrat d'assurance prévoit un changement tous les 10 ans des extincteurs et que vous ne le faites pas, personne viendra vous arrêter, pas plus que ne viendra vous indemniser votre assureur en cas de litige